Il existe des différences entre un camping et parc résidentiel de loisirs dans les Vosges, par exemple au niveau de la superficie des parcelles. Mais il y a aussi des points communs, l’un comme l’autre proposant par exemple des services, des équipements et des prestations de loisirs semblables – piscines, aires de jeux pour enfants, parkings, etc. A cela s’ajoute le fait que l’on peut louer ou acheter un emplacement aussi bien dans un camping que dans un PRL dans les Vosges. La location de parcelle fait l’objet d’un contrat d’une durée d’un an avec possibilité de reconduction tacite. Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour le futur locataire, comme la jouissance de l’emplacement, les conditions d’achat ou de vente ultérieure du mobile-home installé sur le terrain, l’entretien du logement, les conditions de résiliation du contrat de location…
Le contrat de location
Les locataires et les exploitants de campings ou de PRL dans les Vosges sont-ils sur le même pied d’égalité ? Les gérants de ces établissements fixent plus ou moins librement les termes des contrats de locations. Mais là où le bât blesse, c’est quand certains sont tentés d’introduire dans ces contrats des clauses abusives, une pratique d’autant plus courante que les parcelles disponibles se raréfient.
Pour autant, les exploitants n’ont pas totalement les mains libres. Même en l’absence de réglementation concernant notamment les conditions de conclusion des contrats de location de terrain pour mobile-home dans les Vosges, les choses bougent depuis quelques années. On peut notamment prendre comme exemple la charte de transparence du camping de loisirs, une initiative conjointe de la Fédération française du camping et du caravaning et de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.
La durée d’un contrat de location
Le contrat de location est en pratique valable pour un an. Les deux parties peuvent convenir d’une reconduction, souvent tacite. Le locataire, tout comme le gérant de l’établissement, peut refuser la reconduction du contrat, ce qui équivaudrait à la fin de celui-ci. L’une ou l’autre des deux parties peut aussi y mettre fin avant termes, mais sous certaines conditions. Il est en tout cas important de bien lire toutes les clauses du contrat, et de demander des précisions concernant les dispositions qui ne seraient pas suffisamment claires – les clauses vagues étant potentiellement sources d’abus.
La jouissance d’un emplacement dans les Vosges
La loi impose au locataire un certain nombre d’obligations. Ainsi, il doit occuper au moins 30 % de l’emplacement. Il est en outre tenu de conserver tous les critères de mobilité du mobile-home. La loi lui interdit par ailleurs d’en faire sa résidence principale, du moment tant qu’il n’est pas propriétaire du foncier. Le locataire doit aussi respecter d’autres obligations portant notamment sur l’entretien de la parcelle et de branchements, ou la souscription d’une assurance.
Le locataire d’un terrain pour mobile-home dans les Vosges jouit d’une relative liberté, car un certain nombre de restrictions sont inévitables. Les restrictions en questions portent par exemple sur le nombre de personnes pouvant séjourner sur l’emplacement ou le nombre de visiteurs autorisés, mais aussi sur l’installation de tentes supplémentaires ou la possibilité de louer le mobile-home quand on est absent…
Obligation de quitter l’emplacement
La plupart des contrats de location prévoient un délai de résiliation – pour ceux qui ne le prévoient pas, la pratique veut que ce délai soit d’un mois. Il s’agit d’un délai au terme duquel les exploitants peuvent demander à des locataires soit de quitter les emplacements, soit de changer de parcelles quand des travaux sont envisagés par exemple. L’expiration du délai de résiliation donne aussi aux locataires de quitter d’eux-mêmes les parcelles.
Périodes d’ouvertures
Si les exploitants de camping dans les Vosges ont les mains libres pour modifier les périodes d’ouverture, ils doivent respecter leurs obligations légales, parmi lesquelles celle d’afficher les tarifs des redevances perçues ainsi que le règlement intérieur de leur établissement. Le règlement en question est validé par la préfecture, et touche plusieurs aspects de l’utilisation du domaine, comme l’accès aux divers espaces, infrastructures et services.
Acheter ou vendre son mobile-home dans les Vosges
Quand on est locataire d’une parcelle dans les Vosges, on ne peut pas louer ou vendre librement son mobile-home. On doit pour cela obtenir l’autorisation du gestionnaire du camping ou du PRL. Le feu vert de l’exploitant est aussi nécessaire quand on souhaite prêter le logement à d’autres personnes.
Pour vendre ou louer le logement, commissionner le gestionnaire de l’établissement est donc inéluctable. Mais en plus, l’exploitant peut en outre refuser un acheteur ou un locataire potentiel. A conditions toutefois que ce refus ne soit pas motivé par des considérations discriminatoires.
L’entretien du mobile-home
Le locataire d’un terrain pour mobile-home dans les Vosges doit respecter un certain nombre d’obligations qui découlent pour la plupart du contrat de location. Ainsi est-il tenu d’entretenir régulièrement son mobile-home. La loi exige même qu’il s’assure que le logement soit constamment en bon état, tout comme elle lui interdit de stocker sur sa parcelle des objets ou des abris de bois par exemple.
La résiliation du contrat de location
Chaque partie peut refuser la reconduction du contrat de location de terrain pour mobile-home dans les Vosges une fois celui-ci arrivé à échéance. Le locataire, tout comme l’exploitant, a aussi le droit de procéder à la résiliation du contrat avant cette échéance. Mais il doit pour cela avancer un ou des motifs sérieux. Si le locataire pourrait par exemple invoquer des traitements discriminatoires entre résidents pour motiver sa décision, le gestionnaire de l’établissement pourrait fonder la sienne sur un non-respect du règlement intérieur.