On fait toujours une confusion entre un camping et un prl dans les Vosges, puisqu’à première vue, il y a tout de même une similarité. Ce sont les PRL sous le régime hôtelier qui disposent de plus de similitudes avec les campings. D’ailleurs, un PRL n’est qu’un terrain de campings plus vastes avec toutes les infrastructures nécessaires : bâtiments sanitaires, HLL, résidences mobiles de loisirs, emplacements, piscines, aires de jeux… Mais selon le code de l’urbanisme du 5 janvier 2007, le terrain de camping et le PRL sont tous des terrains de camping aménagés. Selon l’article R.421-19-C du décret, il y a deux types de terrains de camping aménagés et il s’agit : du terrain de camping et du PRL. Ce sont deux formes d’hôtellerie de plein air et tous les terrains de camping devront respecter les normes mentionnées dans l’arrêté du 11 janvier 1993.
Tout savoir sur la réglementation du camping dans les Vosges
Lorsqu’un exploitant commence à accueillir habituellement une vingtaine de campeurs sur un terrain aménagé, il doit respecter toutes les normes et les règles d’urbanisme relatif aux campings c’est-à-dire la legislation camping dans les Vosges. Selon la loi, un terrain de camping a vocation à accueillir les caravanes, les camping-cars, les résidences mobiles de loisirs qui sont mieux connus sous l’appellation mobil-homes ainsi que les habitations légères de loisirs ou les HLL incluant : les cabanes, les chalets, les lodges et les bungalows.
Un terrain de camping est classé en quatre catégories :
- Premièrement, il y a les campings tourismes : dans cette catégorie, les hébergements locatifs et les emplacements sont destinés à des occupations temporaire seulement : pour une nuit, pour une semaine ou au maximum pour un mois. Les campings tourismes sont bien évidemment proposés aux touristes de passage.
- Deuxièmement, il y a les campings de loisirs : cette catégorie est destinée pour une location de plus d’un mois.
- Troisièmement, les campings « saisonniers » : cette catégorie est destinée aux exploitations à fin saisonnier. Ainsi, la durée d’exploitation n’excédera pas de deux mois par an.
- Et finalement, la catégorie « aire naturelle » : pour cette catégorie, la durée d’exploitation est pour 6 mois par an.
Toutes les catégories sont obligées de répondre aux caractéristiques spécifiques mentionnées dans la legislation camping dans les Vosges.
Tout savoir sur la réglementation du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans les Vosges
Selon le décret D333-3 du code de l’urbanisme, un Parc Résidentiel de Loisirs est par définition : un terrain aménagé. Les PRL ont principalement vocation à accueillir les Habitations Légères de Loisirs HLL et les résidences mobiles de loisirs qui sont les mobil-homes.
Si les terrains de camping sont classés en quatre catégories, les PRL ne sont classés qu’en deux catégories seulement :
- Tout d’abord, le PRL à cession de parcelles où les parcelles sont à vendre ou à louer sur le long terme. Tout dépend du souhait de l’acquéreur : il souhaite avoir un terrain nu ou bien une parcelle avec cottage ? Mais lorsque ce dernier procède à l’achat, il obtient un acte de propriété.
- Il y a aussi le PRL sous le régime hôtelier : où les parcelles sont louées par une personne physique ou morale pour une durée déterminée.
Selon la legislation camping dans les Vosges, une parcelle en PRL devra avoir une surface minimale de 200m2. Il est impératif pour tous les exploitants d’obtenir un permis d’aménager ainsi qu’un certificat de conformité des travaux auprès de la mairie ou de la préfecture du lieu de situation du terrain.